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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 135
Versions de la disposition

Texte complet
135. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 135; D. 661-2013, a. 16.
135. Eau: Nul ne doit déposer des déchets solides dans l’eau. La présence de déchets solides dans une eau superficielle est interdite au sens du deuxième alinéa de l’article 20 de la Loi.
En outre, nul ne doit tolérer la présence de déchets solides dans une étendue d’eau superficielle dont il a la garde ou le soin.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 135.
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